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Permis de construire n°PC 05905318Z0011 à Bavay (59) délivré le 19 février 2019 à SCI CAUCHY AS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905318Z0011 délivré le 19 février 2019 par la ville de Bavay (59570), pour un projet situé Chemin de Delmer - Zi de T, BAVAY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 139 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI CAUCHY AS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Delmer - Zi de T, BAVAY, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Bavay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 734 m² sur une emprise foncière de 5 139 m². La surface de plancher créée atteint 734 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 210 m², entreposage 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 734 m²
  • Surface du terrain : 5 139 m²
  • Référence cadastrale : ZA 105, ZA 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Foncier5 139 m²
Surface construite734 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAUCHY AS
  • SIREN : 844551481
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WARGNIES-LE-PETIT (59144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 734 m²
Variation nette totale 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerces 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 21 jours.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905318Z0011
  • Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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