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Permis de construire à Bavay - 210 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05905316Z0009 délivré le 2016/03/07 à BAVAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D&N, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de BAVAY. Implanté 14 RUE DE GOMMERIES, à Bavay, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D&N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

BAVAY compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE GOMMERIES, Bavay.

Références cadastrales : AC, 435.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D&N (SIREN 814924080, SIRET 81492408000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HON HERGIES).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²162 m²
Bureaux0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total210 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain313 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905316Z0009
  • Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bavay. Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 313 m².

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