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Permis de construire n°PC 05905313Z0006 à Bavay (59) délivré le 23 décembre 2013 à ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905313Z0006 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Bavay (59570), pour un projet situé 45 47 Rue de la Gare, BAVAY (59570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2013, ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 47 Rue de la Gare, BAVAY (59570), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Bavay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 509 m² dont habitation (0 m²) et locaux (509 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 677 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 43, AK 44, AK 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/23
Surface construite14 219 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
  • SIREN : 394680656
  • SIRET : 39468065600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 20.15Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 168 m²
Surface après travaux (totale) 14 677 m²
Variation nette totale 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Industrie 13 710 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 219 m²
Total 14 168 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905313Z0006
  • Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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