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Permis de construire à Bavay (59570) - 509 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05905313Z0006 délivré le 2013/12/23 à Bavay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 509 m² sur 45 47 RUE DE LA GARE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Bavay. Implanté 45 47 RUE DE LA GARE, à Bavay (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 14 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 677 m².

Bavay compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 47 RUE DE LA GARE, Bavay (59570).

Références cadastrales : AK, 43, AK, 44, AK, 49.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES (SIREN 394680656, SIRET 39468065600011, APE 20.15Z, catégorie juridique 5499, localité La Rochelle (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 168 m² · Surface après travaux (totale) : 14 677 m² · Variation nette totale : 509 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Industrie	13 710 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	14 219 m²
Total	14 168 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	14 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 509 m² créés; variation nette 509 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	509 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 677 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 677 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05905313Z0006
Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bavay (59570). Les travaux prévoient la création de 509 m²; la surface après travaux atteint 14 677 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05905313Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394680656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39468065600011
Code postal du demandeur	17000
Localité du demandeur	La Rochelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45 47
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bavay
Code postal du terrain	59570
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	458
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13710
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14677