Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Bavans
Détail PC 02504822A0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bavans
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02504822A0007 délivré le 2023/03/20 à BAVANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 334 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TIFA, le projet commercial autorise la construction de 334 m² sur 29 GR GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de BAVANS. Implanté 29 GR GRANDE RUE, à Bavans (25550), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TIFA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
BAVANS compte 3 585 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 GR GRANDE RUE, Bavans (25550).
Références cadastrales : AI, 713.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TIFA (SIREN 890445588, SIRET 89044558800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m² Commerce 398 m² 180 m² 0 m² 398 m² 0 m² -218 m² 180 m² Total 398 m² 334 m² 0 m² 398 m² 0 m² -64 m² 334 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 154 m² créés; variation nette 154 m². Commerce : 180 m² créés, 398 m² démolis; variation nette -218 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 334 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 334 m² Superficie du terrain 777 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 334 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02504822A0007 Code commune INSEE : 25048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bavans (25550). Les travaux prévoient la création de 334 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 777 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02504822A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TIFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890445588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89044558800019
Code postal du demandeur
90000
Localité du demandeur
BELFORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GR GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAVANS
Code postal du terrain
25550
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
713
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
398
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
398
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
334
Tableau des données brutes de l'autorisation.
