Permis de construire à Bavans (25550) - 640 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02504820M0008 délivré le 2020/12/22 à Bavans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 640 m² sur 4 RUE DES BLEUETS. Déposé en été 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de Bavans. Implanté 4 RUE DES BLEUETS, à Bavans (25550), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
Bavans compte 3 585 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAVANS (25550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 640 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
640 m²
0 m²
0 m²
0 m²
640 m²
640 m²
Total
0 m²
640 m²
0 m²
0 m²
0 m²
640 m²
640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 640 m² créés; variation nette 640 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
640 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
640 m²
Superficie du terrain
11 533 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite640 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bavans (25550). Les travaux prévoient la création de 640 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 11 533 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bavans (25550)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - CHAMP DE TROE - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Bois Joli - transformation sans extension ni diminution de surface - 23 m² Habitation
