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Permis de construire n°PC 02504815M0009 à Bavans (25) délivré le 18 septembre 2015 à FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02504815M0009 délivré le 18 septembre 2015 par la ville de Bavans (25550), pour un projet situé Bois sur Pres, BAVANS (25550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 222 581 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bois sur Pres, BAVANS (25550), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2015 par la Ville de Bavans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 989 m² sur une emprise foncière de 222 581 m². La surface de plancher créée atteint 4 964 m² - détails tertiaires : bureaux 19 511 m², entreposage 33 m², industrie 11 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 989 m²
  • Surface du terrain : 222 581 m²
  • Référence cadastrale : AR 362, AR 363, D 949

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/18
Foncier222 581 m²
Surface construite30 989 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
  • SIREN : 420797433
  • SIRET : 42079743300042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 540 m²
Surface après travaux (totale) 30 989 m²
Variation nette totale 4 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 095 m² 4 931 m² 0 m² 515 m² 0 m² 4 416 m² 19 511 m²
Industrie 11 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 445 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 26 540 m² 4 964 m² 0 m² 515 m² 0 m² 4 449 m² 30 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504815M0009
  • Code commune INSEE : 25048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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