← Retour aux permis de construire de locaux à Les Baux-de-Provence (13520)

Permis de construire n°PC 01301120P0007 à Les Baux-de-Provence (13) délivré le 19 novembre 2020 à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301120P0007 délivré le 19 novembre 2020 par la ville de Les Baux-de-Provence (13520), pour un projet situé Quartier des Arcoules, LES BAUX-DE-PROVENCE (13520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 941 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier des Arcoules, LES BAUX-DE-PROVENCE (13520), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020 par la Ville de Les Baux-de-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 244 m² sur une emprise foncière de 4 941 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 4 941 m²
  • Référence cadastrale : BI 221, BI 223, BI 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/19
Foncier4 941 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
  • SIREN : 241300375
  • SIRET : 24130037500169
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 244 m²
Total 17 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301120P0007
  • Code commune INSEE : 13011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Baux-de-Provence (13520)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Baux-de-Provence (13520)