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Eure (27)
Les Baux-de-Breteuil
Détail PC 02704319B0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02704319B0001 délivré le 2019/12/02 à Les Baux-de-Breteuil autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 165 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL, le projet commercial autorise la construction de 34 m² sur 7. Déposé en été 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de Les Baux-de-Breteuil. Implanté 7, à Les Baux-De-Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Les Baux-de-Breteuil compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7, Les Baux-De-Breteuil (27160).
Références cadastrales : C, 180.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL (SIREN 212700439, SIRET 21270043900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Baux-de-Breteuil (27160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² Commerce 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m² Total 131 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 165 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 165 m² Superficie du terrain 836 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 165 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02704319B0001 Code commune INSEE : 27043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Baux-De-Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 836 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02704319B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212700439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21270043900012
Code postal du demandeur
27160
Localité du demandeur
Les Baux-de-Breteuil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Bourg
Localité du terrain
Les Baux-de-Breteuil
Code postal du terrain
27160
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
836
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
