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Permis de construire n°PC 02704314F0002 à Les Baux-de-Breteuil (27) délivré le 18 août 2014 à SOC CIVILE DU HAMELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02704314F0002 délivré le 18 août 2014 par la ville de Les Baux-de-Breteuil (27160), pour un projet situé 12 Rte du Hamelet, LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 768 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SOC CIVILE DU HAMELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rte du Hamelet, LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2014 par la Ville de Les Baux-de-Breteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 191 m² dont habitation (0 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², entreposage 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 8 768 m²
  • Référence cadastrale : 0J 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rte du Hamelet, Les Baux-de-Breteuil (27160)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2014
Foncier8 768 m²
Surface construite1 050 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE DU HAMELET
  • SIREN : 449842095
  • SIRET : 44984209500019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 059 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Entreposage / Entrepôts 806 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 997 m²
Total 1 059 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2016
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02704314F0002
  • Code commune INSEE : 27043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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