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Permis de construire à Les Baux-De-Breteuil (27160) - 590 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02704314F0009 délivré le 2015/03/02 à Les Baux-de-Breteuil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIE DES BAUX, le projet de locaux autorise la construction de 590 m² sur Lieu-dit La rue Vaurabourg. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de Les Baux-de-Breteuil. Implanté Lieu-dit La rue Vaurabourg, à Les Baux-De-Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La rue Vaurabourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE DES BAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

Les Baux-de-Breteuil compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La rue Vaurabourg, Les Baux-De-Breteuil (27160).

Références cadastrales : 0G, 323, 0G, 60, 0G, 324.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE DES BAUX (SIREN 792686248, SIRET 79268624800016, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité Les Baux-de-Breteuil (27160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 590 m² créés; variation nette 590 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	590 m²
Superficie du terrain	35 232 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite590 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02704314F0009
Code commune INSEE : 27043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Baux-De-Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 35 232 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des Landes - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 852 m² Industrie
2022 - 02704322B0017 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Hamelet - nouvelle construction - 238 m² Entrepôt
2019 - 02704319B0001 - extension de surface sans transformation - 165 m² Commerce
2018 - le Long le Bois - nouvelle construction - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LONGUE MARE - nouvelle construction - 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - du Hamelet - nouvelle construction - 1 250 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Les Baux-de-Breteuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02704314F0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-03
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECURIE DES BAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792686248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79268624800016
Code postal du demandeur	27160
Localité du demandeur	Les Baux-de-Breteuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La rue Vaurabourg
Localité du terrain	Les Baux-de-Breteuil
Code postal du terrain	27160
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	324
Superficie du terrain	35232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	590
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	590