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Permis de construire à Les Baux-De-Breteuil (27160) - 191 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02704314F0002 délivré le 2014/08/18 à Les Baux-de-Breteuil autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC CIVILE DU HAMELET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 191 m² sur 12 RTE du Hamelet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 août 2014 par la commune de Les Baux-de-Breteuil. Implanté 12 RTE du Hamelet, à Les Baux-De-Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC CIVILE DU HAMELET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 1 050 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m².

Les Baux-de-Breteuil compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE du Hamelet, Les Baux-De-Breteuil (27160).

Références cadastrales : 0J, 283.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC CIVILE DU HAMELET (SIREN 449842095, SIRET 44984209500019, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité Les Baux-de-Breteuil (27160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 059 m² · Surface après travaux (totale) : 1 250 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Entrepôts	806 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	997 m²
Total	1 059 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 250 m²
Superficie du terrain	8 768 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 250 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02704314F0002
Code commune INSEE : 27043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Baux-De-Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 1 250 m². Le terrain couvre 8 768 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des Landes - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 852 m² Industrie
2022 - 02704322B0017 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Hamelet - nouvelle construction - 238 m² Entrepôt
2019 - 02704319B0001 - extension de surface sans transformation - 165 m² Commerce
2018 - le Long le Bois - nouvelle construction - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LONGUE MARE - nouvelle construction - 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02704314F0009 - nouvelle construction - 590 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Baux-de-Breteuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02704314F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC CIVILE DU HAMELET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449842095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44984209500019
Code postal du demandeur	27160
Localité du demandeur	Les Baux-de-Breteuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Hamelet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Baux-de-Breteuil
Code postal du terrain	27160
sec_cadastre1	0J
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	806
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1250