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Permis de construire à Baupte (50500) - 75 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05003617Q0003 délivré le 2017/10/04 à Baupte autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 75 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARGILL FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 75 m² sur rue de Seves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de Baupte. Implanté rue de Seves, à Baupte (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARGILL FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 133 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

Baupte compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Seves, Baupte (50500).

Références cadastrales : B, 179, B, 180, B, 300.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARGILL FRANCE (SIREN 572099695, SIRET 57209969500072, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité BAUPTE (50500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	75 m²
Superficie du terrain	133 416 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite75 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05003617Q0003
Code commune INSEE : 50036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Baupte (50500). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 133 416 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE SEVES - extension de surface sans transformation - 7 m² Industrie
2023 - Rue de Seve - nouvelle construction - 294 m² Industrie
2020 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de Seves Lieu-dit ""L' - nouvelle construction - 178 m² Industrie
2020 - Rue de Seve - nouvelle construction - 1 000 m² Industrie
2019 - Le Grand Herbage - nouvelle construction - 89 m² Artisanat
2016 - Le Bourg - nouvelle construction - 786 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Rue des ecoles - extension de surface sans transformation - 152 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Baupte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05003617Q0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARGILL FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572099695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57209969500072
Code postal du demandeur	50500
Localité du demandeur	BAUPTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Seves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baupte
Code postal du terrain	50500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	133416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	75