Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 3 099 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0250472000019 délivré le 2020/10/22 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 099 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 099 m² sur 7 RUE DE MI COUR. Déposé en été 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 7 RUE DE MI COUR, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 099 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 099 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE MI COUR, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 099 m² · Variation nette totale : 3 099 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 099 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 099 m²
3 099 m²
Total
0 m²
3 099 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 099 m²
3 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 099 m² créés; variation nette 3 099 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 099 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 099 m²
Superficie du terrain
14 992 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 099 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 3 099 m²; la surface après travaux atteint 3 099 m². Le terrain couvre 14 992 m².
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