Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 1 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0250472000009 délivré le 2020/07/21 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 550 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 550 m² sur LE SOMBEVEAU. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 juillet 2020 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté LE SOMBEVEAU, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 1 550 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 550 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 550 m²
1 550 m²
Total
0 m²
1 550 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 550 m²
1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 550 m² créés; variation nette 1 550 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 550 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 550 m²
Superficie du terrain
6 015 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 550 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 1 550 m²; la surface après travaux atteint 1 550 m². Le terrain couvre 6 015 m².
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