Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0250471800051 délivré le 2018/10/04 à BAUME LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 13 AV DU PRESIDENT KENNEDY, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV DU PRESIDENT KENNEDY, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
174 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
214 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
40 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
1 637 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 1 637 m².
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