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Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 139 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0250471700019 délivré le 2017/10/24 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAUME ACTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 760 m² sur BOIS CARRE. Déposé en été 2017, autorisé le 24 octobre 2017 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté BOIS CARRE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BAUME ACTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 621 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOIS CARRE, Baume Les Dames (25110).

Références cadastrales : BA, 280.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAUME ACTION (SIREN 825239619, SIRET 82523961900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAUME LES DAMES (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Entrepôts	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 139 m² créés; variation nette 139 m². Entrepôts : 621 m² créés; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	760 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	760 m²
Superficie du terrain	2 271 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite760 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0250471700019
Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 760 m²; la surface après travaux atteint 760 m². Le terrain couvre 2 271 m².

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2025 - Rue Ernest Nicolas - extension de surface sans transformation - 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - rue de l'helvetie - transformation avec extension de surface - 340 m² Habitation
2024 - Place de la Loi - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Commerce
2024 - rue Ernest Nicolas - extension de surface sans transformation - 688 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 294 m² Commerce
2024 - Rue du Parc - nouvelle construction - 297 m² Commerce
2024 - LD COMBE DES MAISONNETTES - nouvelle construction - 335 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Baume-les-Dames

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0250471700019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAUME ACTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825239619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82523961900018
Code postal du demandeur	25110
Localité du demandeur	BAUME LES DAMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOIS CARRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAUME LES DAMES
Code postal du terrain	25110
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2271
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	760