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Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0250471700006 délivré le 2017/05/30 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 765 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 12 RUE DE MI COUR. Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 12 RUE DE MI COUR, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 765 m².

BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE MI COUR, Baume Les Dames (25110).

Références cadastrales : AK, 301, AK, 302, AK, 303.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 715 m² · Surface après travaux (totale) : 7 765 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux418 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²
Commerce7 297 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²7 347 m²
Total7 715 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²7 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 765 m²
Superficie du terrain21 424 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 765 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0250471700006
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 7 765 m². Le terrain couvre 21 424 m².

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