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Permis de construire n°PC 02504716Z0021 à Baume-les-Dames (25) délivré le 29 septembre 2016 à DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02504716Z0021 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Baume-les-Dames (25110), pour un projet situé Quai du Canal, BAUME-LES-DAMES (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 600 m².

Programme et contexte

En août 2016, DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai du Canal, BAUME-LES-DAMES (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016 par la Ville de Baume-les-Dames.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 248 m² sur une emprise foncière de 4 600 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : entreposage 31 m², industrie 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 4 600 m²
  • Référence cadastrale : ZO 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29
Foncier4 600 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE
  • SIREN : 130017791
  • SIRET : 13001779100075
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 217 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504716Z0021
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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