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Permis de construire n°PC 02504716Z0015 à Baume-les-Dames (25) accordé le 26 septembre 2016 à RESIDENCE DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02504716Z0015 délivré le 26 septembre 2016 par la ville de Baume-les-Dames (25110), pour un projet situé 5 Rue du Stade, BAUME LES DAMES (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 478 m².

Programme et contexte

En mai 2016, RESIDENCE DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Stade, BAUME LES DAMES (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2016 par la Ville de Baume-les-Dames.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (5 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 478 m²
  • Référence cadastrale : AV 106, AV 107, AV 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/26
Foncier478 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DU PARC
  • SIREN : 821982428
  • SIRET : 82198242800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAUME LES DAMES (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 m² 250 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerces 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Hôtellerie / Hébergement 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Total 432 m² 5 m² 432 m² 0 m² 432 m² 5 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504716Z0015
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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