Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 105 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02504716Z0026 délivré le 2017/01/16 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 15 AV DU GENERAL LECLERC, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (186 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 146 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 AV DU GENERAL LECLERC, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMMARTIN LES TEMPLIERS (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
205 m²
Commerce
225 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
-186 m²
39 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
186 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Total
325 m²
105 m²
186 m²
0 m²
186 m²
105 m²
430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² créés; variation nette 105 m². Commerce : 186 m² transformés; variation nette -186 m². Artisanat : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 1 146 m².
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