Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 236 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02504716Z0023 délivré le 2016/12/05 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 236 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 1 GR GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 1 GR GRANDE RUE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 GR GRANDE RUE, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CROSEY LE PETIT (25340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
Commerce
123 m²
0 m²
41 m²
2 m²
0 m²
39 m²
162 m²
Entrepôts
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
-41 m²
41 m²
Total
238 m²
0 m²
41 m²
2 m²
41 m²
-2 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 41 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 39 m². Entrepôts : 41 m² transformés; variation nette -41 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 205 m².
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