Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02504716Z0015 délivré le 2016/09/26 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 437 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE DU PARC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (864 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 5 RUE DU STADE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESIDENCE DU PARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (182 m² issues de transformation, 432 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU STADE, Baume Les Dames (25110).
RESIDENCE DU PARC (SIREN 821982428, SIRET 82198242800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Baume les Dames (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 m²
250 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Hébergement
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
-432 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Commerce
0 m²
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
432 m²
5 m²
432 m²
0 m²
432 m²
5 m²
437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² créés, 250 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Hébergement : 432 m² transformés; variation nette -432 m². Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Commerce : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 864 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 478 m².
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