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Déclaration préalable n°DP 02504713Z0029 à Baume-les-Dames (25) non opposée le 17 avril 2013 à ENTREPRISE CIGLIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02504713Z0029 délivré le 17 avril 2013 par la ville de Baume-les-Dames (25110), pour un projet situé Rue sur le Chaille, BAUME LES DAMES (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 046 m².

Programme et contexte

En mars 2013, ENTREPRISE CIGLIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue sur le Chaille, BAUME LES DAMES (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2013 par la Ville de Baume-les-Dames.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 2 046 m². La surface de plancher après travaux atteint 339 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 56 m², entreposage 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 2 046 m²
  • Référence cadastrale : BA 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/17
Foncier2 046 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE CIGLIA
  • SIREN : 662820232
  • SIRET : 66282023200038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : BAUME LES DAMES (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 67 m²
Commerces 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 216 m²
Total 339 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504713Z0029
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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