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Permis de construire n°PC 02504712Z0023 à Baume-les-Dames (25) délivré le 11 février 2013 à SCI DU ROND POINT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02504712Z0023 délivré le 11 février 2013 par la ville de Baume-les-Dames (25110), pour un projet situé 11 Prom du Breuil, BAUME LES DAMES (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 580 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI DU ROND POINT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Prom du Breuil, BAUME LES DAMES (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013 par la Ville de Baume-les-Dames.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 562 m² sur une emprise foncière de 20 580 m². La surface de plancher créée atteint 1 013 m² - détails tertiaires : bureaux 665 m², commerces 4 244 m², entreposage 2 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 562 m²
  • Surface du terrain : 20 580 m²
  • Référence cadastrale : AK 301, AK 302, AK 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/11
Foncier20 580 m²
Surface construite7 562 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU ROND POINT
  • SIREN : 340303262
  • SIRET : 34030326200000
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BAUME LES DAMES (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 549 m²
Surface après travaux (totale) 7 562 m²
Variation nette totale 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 665 m²
Commerces 3 221 m² 85 m² 938 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 4 244 m²
Entreposage / Entrepôts 2 627 m² 928 m² 0 m² 0 m² 902 m² 26 m² 2 653 m²
Total 6 549 m² 1 013 m² 938 m² 0 m² 938 m² 1 013 m² 7 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 14 jours.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504712Z0023
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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