← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baume-les-Dames

Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 1 013 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02504712Z0023 délivré le 2013/02/11 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU ROND POINT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 876 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 11 PROM DU BREUIL, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU ROND POINT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 013 m², dont 938 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 562 m².

BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 PROM DU BREUIL, Baume Les Dames (25110).

Références cadastrales : AK, 301, AK, 302, AK, 303.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU ROND POINT (SIREN 340303262, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BAUME LES DAMES (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 549 m² · Surface après travaux (totale) : 7 562 m² · Variation nette totale : 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	665 m²
Commerce	3 221 m²	85 m²	938 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	4 244 m²
Entrepôts	2 627 m²	928 m²	0 m²	0 m²	902 m²	26 m²	2 653 m²
Total	6 549 m²	1 013 m²	938 m²	0 m²	938 m²	1 013 m²	7 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Commerce : 85 m² créés, 938 m² issus de transformation; variation nette 1 023 m². Entrepôts : 928 m² créés, 902 m² transformés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 013 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 562 m²
Superficie du terrain	20 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 562 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02504712Z0023
Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 1 013 m² et des transformations pour 1 876 m²; la surface après travaux atteint 7 562 m². Le terrain couvre 20 580 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baume-les-Dames (25110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Ernest Nicolas - extension de surface sans transformation - 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Glycines - nouvelle construction - 425 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de l'helvetie - transformation avec extension de surface - 340 m² Habitation
2024 - Place de la Loi - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Commerce
2024 - rue Ernest Nicolas - extension de surface sans transformation - 688 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 294 m² Commerce
2024 - Rue du Parc - nouvelle construction - 297 m² Commerce
2024 - LD COMBE DES MAISONNETTES - nouvelle construction - 335 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Baume-les-Dames

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02504712Z0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU ROND POINT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340303262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25110
Localité du demandeur	BAUME LES DAMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PROM DU BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAUME LES DAMES
Code postal du terrain	25110
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	302
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	303
Superficie du terrain	20580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	938
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	701
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	36
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3221
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	938
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2627
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	928
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	902
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7562
COMM_NORM	25047