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Déclaration préalable n°DP 0260342500013 à La Baume-d'Hostun (26) non opposée le 15 juillet 2025 à LA FERME INTEGRALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0260342500013 délivré le 15 juillet 2025 par la ville de La Baume-d'Hostun (26730), pour un projet situé 222 Rue des Bleuets, BAUME-D HOSTUN (LA) (26730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 164 m².

Programme et contexte

En avril 2025, LA FERME INTEGRALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 222 Rue des Bleuets, BAUME-D HOSTUN (LA) (26730), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2025 par la Ville de La Baume-d'Hostun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 687 m² sur une emprise foncière de 5 164 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 576 m², hôtellerie 12 m², agriculture 6 099 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 687 m²
  • Surface du terrain : 5 164 m²
  • Référence cadastrale : ZE 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/15
Foncier5 164 m²
Surface construite6 687 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FERME INTEGRALE
  • SIREN : 878143403
  • SIRET : 87814340300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : GENISSIEUX (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 564 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 576 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 564 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260342500013
  • Code commune INSEE : 26034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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