← Retour aux permis de construire de locaux à La Baume-d'Hostun (26730)

Permis de construire n°PC 02603418C0011 à La Baume-d'Hostun (26) délivré le 17 septembre 2018 à SCI 2ID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603418C0011 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de La Baume-d'Hostun (26730), pour un projet situé 45 Rue des Coquelicots, LA BAUME D HOSTUN (26730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 529 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI 2ID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Rue des Coquelicots, LA BAUME D HOSTUN (26730), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018 par la Ville de La Baume-d'Hostun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 056 m² sur une emprise foncière de 5 529 m². La surface de plancher créée atteint 1 174 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², industrie 1 718 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 056 m²
  • Surface du terrain : 5 529 m²
  • Référence cadastrale : ZE 127, ZE 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Foncier5 529 m²
Surface construite2 056 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2ID
  • SIREN : 752457846
  • SIRET : 75245784600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT THOMAS EN ROYANS (26190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 882 m²
Surface après travaux (totale) 2 056 m²
Variation nette totale 1 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Industrie 544 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 718 m²
Total 882 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603418C0011
  • Code commune INSEE : 26034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Baume-d'Hostun (26730)

→ Voir tous les PC de locaux à La Baume-d'Hostun (26730)