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Permis de construire n°PC 02603413V0006 à La Baume-d'Hostun (26) délivré le 17 décembre 2013 à THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603413V0006 délivré le 17 décembre 2013 par la ville de La Baume-d'Hostun (26730), pour un projet situé Autoroute A 49, LA BAUME-D HOSTUN (26730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2013, THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A 49, LA BAUME-D HOSTUN (26730), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2013 par la Ville de La Baume-d'Hostun.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 235 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XXX XXX

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/17
Surface construite235 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
  • SIREN : 433887759
  • SIRET : 43388775900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 208 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 235 m²
Total 208 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603413V0006
  • Code commune INSEE : 26034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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