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Permis de construire à La Baume De Transit (26790) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02603322M0004 délivré le 2022/04/11 à LA BAUME DE TRANSIT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 412 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 0518 CHEMIN DES CHENES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de LA BAUME DE TRANSIT. Implanté 0518 CHEMIN DES CHENES, à La Baume De Transit (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

LA BAUME DE TRANSIT compte 928 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0518 CHEMIN DES CHENES, La Baume De Transit (26790).

Références cadastrales : 0C, 652.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Baume-de-Transit (26790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²129 m²
Agricole269 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²283 m²
Total396 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain9 049 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02603322M0004
  • Code commune INSEE : 26033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Baume De Transit (26790). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 9 049 m².

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