Autorisation d’urbanisme PC n°02603318M0007 à LA BAUME DE TRANSIT (26790) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02603318M0007). Le projet est situé au 242 Chemi des Espassiens à LA BAUME DE TRANSIT (26790). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 715 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 20 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².
Localisation du projet
Adresse : 242 Chemi des Espassiens, LA BAUME DE TRANSIT (26790).
Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 715 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Bureaux
0 m²
20 m²
50 m²
0 m²
0 m²
70 m²
70 m²
Commerce
0 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Agricole
375 m²
629 m²
0 m²
0 m²
50 m²
579 m²
954 m²
Total
375 m²
715 m²
50 m²
0 m²
50 m²
715 m²
1 090 m²
Autres / non ventilés
-375 m²
-715 m²
-50 m²
0 m²
-50 m²
-715 m²
-1 090 m²
Total
375 m²
715 m²
50 m²
0 m²
50 m²
715 m²
1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 185 m² créés; variation nette 185 m². Bureaux : 20 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Commerce : 66 m² créés; variation nette 66 m². Agricole : 629 m² créés, 50 m² transformés; variation nette 579 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
715 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 090 m²
Superficie du terrain
20 476 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 090 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAUME DE TRANSIT (26790). Les principaux éléments portent sur 715 m², 0 m² et parcelle de 20 476 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02603318M0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REMI POUIZIN VIGNOBLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530782333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53078233300021
Code postal du demandeur
84260
Localité du demandeur
VISAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
242
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
des Espassiens
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BAUME DE TRANSIT
Code postal du terrain
26790
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
480
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
481
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
482
Superficie du terrain
20476
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
629
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
50
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
