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Permis de construire n°PC 03501619W0006 à Baulon (35) délivré le 5 juin 2019 à LE GUENY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501619W0006 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Baulon (35580), pour un projet situé Zone D Activites le Gueny, BAULON (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 905 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LE GUENY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Activites le Gueny, BAULON (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019 par la Ville de Baulon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 402 m² sur une emprise foncière de 5 905 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² - détails tertiaires : bureaux 88 m², artisanat 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 5 905 m²
  • Référence cadastrale : ZS 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2019
Foncier5 905 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GUENY
  • SIREN : 843048646
  • SIRET : 84304864600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAULON (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Artisanat 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 29 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501619W0006
  • Code commune INSEE : 35016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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