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Permis de construire à Baulne (91590) - 562 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0910472310001 délivré le 2024/03/07 à Baulne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 661 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 198 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 mars 2024 par la commune de Baulne. Implanté 18 Rue du Mosnil, à Baulne (91590), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (998 m² issues de transformation, 1 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 663 m² d’habitation et 998 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 661 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Baulne compte 1 416 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue du Mosnil, Baulne (91590).

Références cadastrales : AC, 313, AC, 389.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenay-le-Vicomte (91540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 229 m² · Surface après travaux (totale) : 2 661 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	363 m²	562 m²	1 101 m²	0 m²	363 m²	1 300 m²	1 663 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Agricole	1 866 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 736 m²	-1 866 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²	653 m²
Total	2 229 m²	562 m²	2 099 m²	130 m²	2 099 m²	432 m²	2 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 562 m² créés, 1 101 m² issus de transformation, 363 m² transformés; variation nette 1 300 m². Bureaux : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m². Agricole : 130 m² démolis, 1 736 m² transformés; variation nette -1 866 m². Services publics / intérêt collectif : 653 m² issus de transformation; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	562 m²
Surface transformée	363 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 661 m²
Superficie du terrain	5 860 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 661 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910472310001
Code commune INSEE : 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baulne (91590). Les travaux prévoient la création de 562 m², des transformations pour 4 198 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 2 661 m². Le terrain couvre 5 860 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee du Mazelin - diminution de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l'Essonne - transformation sans extension ni diminution de surface - 420 m² Habitation
2019 - rue de l'Essonne - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2016 - Rue du Mosnil / Rue de la - nouvelle construction - 733 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Baulne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910472310001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91540
Localité du demandeur	Fontenay-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Mosnil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baulne
Code postal du terrain	91590
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	313
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	562
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1101
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1736
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1866
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1736
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	653
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	2661