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Déclaration préalable n°DP 0440552500356 à La Baule-Escoublac (44) non opposée le 13 juin 2025 à LES VOILES ROYALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0440552500356 délivré le 13 juin 2025 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé Esplanade Francois Andree, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2025, LES VOILES ROYALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Esplanade Francois Andree, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2025 par la Ville de La Baule-Escoublac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 132 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2025
Surface construite132 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VOILES ROYALES
  • SIREN : 533529251
  • SIRET : 53352925100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 85.51Z
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 122 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 m²
Total 122 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440552500356
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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