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Permis de construire n°PC 04405519T0055 à La Baule-Escoublac (44) délivré le 20 novembre 2019 à SCI H.T.P.L

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405519T0055 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 17 Avenue Henri Bertho, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 968 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI H.T.P.L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Avenue Henri Bertho, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de La Baule-Escoublac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 589 m² sur une emprise foncière de 968 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² - détails tertiaires : bureaux 185 m², commerces 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 968 m²
  • Référence cadastrale : AN 392, AN 394, AN 415

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2019
Foncier968 m²
Surface construite589 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI H.T.P.L
  • SIREN : 844751800
  • SIRET : 84475180000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²
Commerces 321 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 404 m²
Total 482 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405519T0055
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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