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Permis de construire n°PC 04405519T0037 à La Baule-Escoublac (44) délivré le 9 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405519T0037 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 46 48 Avenue Henri Bertho, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 646 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 48 Avenue Henri Bertho, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2019 par la Ville de La Baule-Escoublac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (8 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : commerces 62 m², artisanat 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 646 m²
  • Référence cadastrale : AP 35, AP 710, AP 721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2019
Foncier646 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 8 m² 0 m² 26 m² 31 m² -49 m² 226 m²
Commerces 0 m² 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Artisanat 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total 326 m² 39 m² 31 m² 26 m² 31 m² 13 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405519T0037
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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