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Permis de construire n°PC 04405517T0098 à La Baule-Escoublac (44) délivré le 6 février 2018 à D N DUPONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405517T0098 délivré le 6 février 2018 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 173 Av Mal de Lattre de Tassig, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 765 m².

Programme et contexte

En mai 2017, D N DUPONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 173 Av Mal de Lattre de Tassig, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de La Baule-Escoublac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 278 m² dont habitation (76 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : 765 m²
  • Référence cadastrale : AE 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2018
Foncier765 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D N DUPONT
  • SIREN : 792205627
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 76 m² 0 m² 47 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Hôtellerie / Hébergement 308 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 510 m²
Total 355 m² 278 m² 0 m² 47 m² 0 m² 231 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 24 jours.

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405517T0098
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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