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Permis de construire n°PC 04405516T0044 à La Baule-Escoublac (44) délivré le 21 septembre 2016 à SCCV VILLA COEUR BAULOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405516T0044 délivré le 21 septembre 2016 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 289 Av Mal de Lattre de Tassig, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV VILLA COEUR BAULOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 289 Av Mal de Lattre de Tassig, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016 par la Ville de La Baule-Escoublac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 532 m² dont habitation (1 314 m²) et locaux (218 m²) - détails tertiaires : commerces 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 992 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : BY 349, BY 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/21
Foncier803 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA COEUR BAULOIS
  • SIREN : 824794499
  • SIRET : 82479449900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 1 992 m²
Variation nette totale 1 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 504 m²
Commerces 270 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 488 m²
Total 460 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405516T0044
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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