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Autorisation d’urbanisme PC n°04405514T0091 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405514T0091). Le projet est situé au 12 B AV DES CORALLINES à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 359 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 B AV DES CORALLINES, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500).

Références cadastrales : BY, 503.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PARABAULE (SIREN 801560723, SIRET 80156072300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUERANDE (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat171 m²0 m²0 m²171 m²0 m²-171 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²359 m²
Total171 m²359 m²0 m²171 m²0 m²188 m²359 m²
Autres / non ventilés-171 m²-359 m²0 m²-171 m²0 m²-188 m²-359 m²
Total171 m²359 m²0 m²171 m²0 m²188 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 171 m² démolis; variation nette -171 m². Services publics / intérêt collectif : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain209 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405514T0091
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Les principaux éléments portent sur 359 m², 0 m² et parcelle de 209 m².