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Permis de construire n°PC 04502422Y0009 à Baule (45) accordé le 29 octobre 2022 à FONCIERES LES COUTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04502422Y0009 délivré le 29 octobre 2022 par la ville de Baule (45130), pour un projet situé Les Coutures, BAULE (45130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2022, FONCIERES LES COUTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Coutures, BAULE (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2022 par la Ville de Baule.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 834 m². La surface de plancher créée atteint 1 791 m² - détails tertiaires : bureaux 1 132 m², commerces 9 481 m², artisanat 2 197 m², entreposage 5 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 834 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 67, ZC 68, ZC 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2022
Surface construite17 834 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERES LES COUTURES
  • SIREN : 537857583
  • SIRET : 53785758300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAULE (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 043 m²
Surface après travaux (totale) 17 834 m²
Variation nette totale 1 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 079 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 132 m²
Commerces 9 481 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 9 481 m²
Artisanat 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m²
Entreposage / Entrepôts 3 286 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 5 024 m²
Total 16 043 m² 1 791 m² 18 m² 0 m² 18 m² 1 791 m² 17 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04502422Y0009
  • Code commune INSEE : 45024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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