Autorisation d’urbanisme PC n°04502422Y0009 à BAULE (45130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04502422Y0009). Le projet est situé au Lieu-dit Les Coutures à BAULE (45130). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 791 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 834 m².
FONCIERES LES COUTURES (SIREN 537857583, SIRET 53785758300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAULE (45130)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 17 834 m² · Variation nette totale : 1 791 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
1 079 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
1 132 m²
Commerce
9 481 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
9 481 m²
Artisanat
2 197 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 197 m²
Entrepôts
3 286 m²
1 738 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 738 m²
5 024 m²
Total
16 043 m²
1 791 m²
18 m²
0 m²
18 m²
1 791 m²
17 834 m²
Autres / non ventilés
-16 043 m²
-1 791 m²
-18 m²
0 m²
-18 m²
-1 791 m²
-17 834 m²
Total
16 043 m²
1 791 m²
18 m²
0 m²
18 m²
1 791 m²
17 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 53 m² créés; variation nette 53 m². Commerce : 18 m² issus de transformation, 18 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 1 738 m² créés; variation nette 1 738 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAULE (45130). Les principaux éléments portent sur 1 791 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04502422Y0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERES LES COUTURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
537857583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53785758300018
Code postal du demandeur
45130
Localité du demandeur
BAULE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Coutures
Localité du terrain
BAULE
Code postal du terrain
45130
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1079
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9481
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
18
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2197
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3286
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1738
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
