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Permis de construire n°PC 0450241300003 à Baule (45) délivré le 22 novembre 2013 à AVENIR 2000

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450241300003 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Baule (45130), pour un projet situé Ld N 152 les Coutures, BAULE (45130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 72 332 m².

Programme et contexte

En mai 2013, AVENIR 2000 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld N 152 les Coutures, BAULE (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Baule.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 641 m² sur une emprise foncière de 72 332 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 641 m² (variation nette : -1 819 m²) - détails tertiaires : bureaux 603 m², commerces 3 221 m², artisanat 1 007 m², entreposage 1 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 641 m²
  • Surface du terrain : 72 332 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2013
Foncier72 332 m²
Surface construite6 641 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR 2000
  • SIREN : 384918140
  • SIRET : 38491814000029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : BAULE (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 460 m²
Surface après travaux (totale) 6 641 m²
Variation nette totale -1 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 213 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 603 m²
Commerces 4 202 m² 0 m² 1 810 m² 981 m² 1 810 m² -981 m² 3 221 m²
Artisanat 1 235 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 1 007 m²
Entreposage / Entrepôts 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m²
Total 8 460 m² 0 m² 1 810 m² 1 819 m² 1 810 m² -1 819 m² 6 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2014 et est en cours depuis environ 142 mois.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450241300003
  • Code commune INSEE : 45024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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