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Permis de construire à Bauge-En-Anjou (49150) - 310 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04901824M0220 délivré le 2024/10/22 à BAUGE-EN-ANJOU autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FCMTP, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de BAUGE-EN-ANJOU. Implanté 2331 route de Chevire Fougere, à Bauge-En-Anjou (49150), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de FOLLET FOUGERE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FCMTP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (310 m² issues de transformation, 310 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

BAUGE-EN-ANJOU compte 11 757 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2331 route de Chevire Fougere, Bauge-En-Anjou (49150).

Références cadastrales : ZX, 91.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FCMTP (SIREN 911382927, SIRET 91138292700018, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité JARZE VILLAGES (49140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Agricole	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	0 m²
Total	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 310 m² issus de transformation; variation nette 310 m². Agricole : 310 m² transformés; variation nette -310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	9 452 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901824M0220
Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bauge-En-Anjou (49150). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 9 452 m².

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2025 - VICTOR HUGO - transformation avec extension de surface - 765 m² Habitation
2025 - rue Foulques Nerra - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2025 - 0490182500012 - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DE MONTPOLLIN - extension de surface sans transformation - 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route d'Echemire - nouvelle construction - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de l'Aireau - extension de surface sans transformation - 26 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 04901824A0088 - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901824M0220
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FCMTP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911382927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91138292700018
Code postal du demandeur	49140
Localité du demandeur	JARZE VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2331
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Chevire Fougere
Lieu-dit du terrain	FOLLET FOUGERE
Localité du terrain	BAUGE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49150
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9452
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	310
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	310
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	310
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	310