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Permis de construire à Bauge-En-Anjou (49150) - 736 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04901824M0030 délivré le 2024/07/10 à BAUGE-EN-ANJOU autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MONTBELIARDE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 172 m² sur 88 ROUTE DE LA HOUDRIERE. Il prévoit ensuite 736 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juillet 2024 par la commune de BAUGE-EN-ANJOU. Implanté 88 ROUTE DE LA HOUDRIERE, à Bauge-En-Anjou (49150), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA MONTBELIARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 172 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m².

BAUGE-EN-ANJOU compte 11 757 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 88 ROUTE DE LA HOUDRIERE, Bauge-En-Anjou (49150).

Références cadastrales : ZL, 165, ZL, 162, ZL, 166.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MONTBELIARDE (SIREN 504176249, SIRET 50417624900010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité BAUGE EN ANJOU (49150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 696 m² · Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : -436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 696 m²	736 m²	0 m²	1 172 m²	0 m²	-436 m²	1 260 m²
Total	1 696 m²	736 m²	0 m²	1 172 m²	0 m²	-436 m²	1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 736 m² créés, 1 172 m² démolis; variation nette -436 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 260 m²
Superficie du terrain	9 837 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 260 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901824M0030
Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bauge-En-Anjou (49150). Les travaux prévoient la création de 736 m² et des démolitions de 1 172 m²; la surface après travaux atteint 1 260 m². Le terrain couvre 9 837 m².

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2025 - VICTOR HUGO - transformation avec extension de surface - 765 m² Habitation
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2025 - 0490182500012 - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DE MONTPOLLIN - extension de surface sans transformation - 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route d'Echemire - nouvelle construction - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de l'Aireau - extension de surface sans transformation - 26 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 04901824A0088 - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901824M0030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA MONTBELIARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504176249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50417624900010
Code postal du demandeur	49150
Localité du demandeur	BAUGE EN ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	88
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA HOUDRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAUGE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49150
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	166
Superficie du terrain	9837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1172
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1260