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Permis de construire n°PC 04901817M0009 à Baugé-en-Anjou (49) délivré le 22 mai 2017 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901817M0009 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Baugé-en-Anjou (49150), pour un projet situé 4 Rue de la Girouardiere-B, BAUGE-EN-ANJOU (49150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 973 m².

Programme et contexte

En février 2017, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Girouardiere-B, BAUGE-EN-ANJOU (49150), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2017 par la Ville de Baugé-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : -303 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (690 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 973 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2017
Foncier973 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale -303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 993 m² 0 m² 0 m² 303 m² 690 m² -993 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 993 m² 0 m² 690 m² 303 m² 690 m² -303 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2018
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901817M0009
  • Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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