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Permis de construire à Bauge-En-Anjou (49150) - 142 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04901816M0002 délivré le 2016/03/25 à BAUGE-EN-ANJOU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 183 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Lot 9 Anjou Actiparc Sante. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de BAUGE-EN-ANJOU. Implanté Lot 9 Anjou Actiparc Sante, à Bauge-En-Anjou (49150), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m².

BAUGE-EN-ANJOU compte 11 757 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot 9 Anjou Actiparc Sante, Bauge-En-Anjou (49150).

Références cadastrales : A, 408, AL, 500.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (SIREN 058201526, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 041 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	69 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	211 m²
Entrepôts	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²
Total	1 041 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 183 m²
Superficie du terrain	12 927 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 183 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901816M0002
Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bauge-En-Anjou (49150). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 12 927 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901816M0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	058201526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49100
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lot 9 Anjou Actiparc Sante
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAUGE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	408
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	500
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	972
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1183