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Permis de construire à Bauge-En-Anjou (49150) - 1 050 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04901815M0014 délivré le 2015/08/05 à BAUGE-EN-ANJOU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION BAUGEOISE, le projet commercial autorise la construction de 1 050 m² sur Avenue d'Angers - Bauge. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de BAUGE-EN-ANJOU. Implanté Avenue d'Angers - Bauge, à Bauge-En-Anjou (49150), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION BAUGEOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m².

BAUGE-EN-ANJOU compte 11 757 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue d'Angers - Bauge, Bauge-En-Anjou (49150).

Références cadastrales : AM, 190, AM, 192.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DISTRIBUTION BAUGEOISE (SIREN 383953619, SIRET 38395361900012, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité BAUGE EN ANJOU (49150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 163 m² · Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 1 050 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 163 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	2 213 m²
Total	1 163 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 213 m²
Superficie du terrain	7 006 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 213 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901815M0014
Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bauge-En-Anjou (49150). Les travaux prévoient la création de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 2 213 m². Le terrain couvre 7 006 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901815M0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE DISTRIBUTION BAUGEOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383953619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38395361900012
Code postal du demandeur	49150
Localité du demandeur	BAUGE EN ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue d'Angers - Bauge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAUGE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49150
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1163
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1050
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2213