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Permis de construire n°PC 08301516A0002 à Bauduen (83) délivré le 13 avril 2016 à FORTUNE CARREE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08301516A0002 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Bauduen (83630), pour un projet situé Zone Artisanale les Vallons, BAUDUEN (83630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En février 2016, FORTUNE CARREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone Artisanale les Vallons, BAUDUEN (83630), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Bauduen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 436 m² dont habitation (97 m²) et locaux (339 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², artisanat 534 m², entreposage 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 872 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : D1 1753, D1 1751

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/13
Foncier800 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORTUNE CARREE
  • SIREN : 815210455
  • SIRET : 81521045500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LURS (04700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 872 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 193 m²
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Artisanat 340 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 534 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 436 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 7 jours.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301516A0002
  • Code commune INSEE : 83015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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