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Permis de construire à Bauduen (83630) - 97 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08301516A0002 délivré le 2016/04/13 à Bauduen autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 872 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FORTUNE CARREE, le projet de locaux autorise la construction de 436 m² sur Lieu-dit ZONE ARTISANALE LES VALLONS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de Bauduen. Implanté Lieu-dit ZONE ARTISANALE LES VALLONS, à Bauduen (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZONE ARTISANALE LES VALLONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FORTUNE CARREE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 679 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 872 m².

Bauduen compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE ARTISANALE LES VALLONS, Bauduen (83630).

Références cadastrales : D1, 1753, D1, 1751.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORTUNE CARREE (SIREN 815210455, SIRET 81521045500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lurs (04700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 872 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	193 m²
Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Artisanat	340 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	534 m²
Entrepôts	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	436 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Artisanat : 194 m² créés; variation nette 194 m². Entrepôts : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	872 m²
Superficie du terrain	800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite872 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08301516A0002
Code commune INSEE : 83015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bauduen (83630). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 872 m². Le terrain couvre 800 m².

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2023 - chemin de la Blanche - rd - nouvelle construction - 334 m² Commerce
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2018 - PLAINE DE BOUNAS - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES JARDINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Entrepôt
2017 - 08301516A0010 - nouvelle construction - 423 m² Habitation
2016 - DE BAUDUEN - nouvelle construction - 1 231 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - GRANDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bauduen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08301516A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FORTUNE CARREE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815210455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81521045500011
Code postal du demandeur	04700
Localité du demandeur	Lurs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZONE ARTISANALE LES VALLONS
Localité du terrain	Bauduen
Code postal du terrain	83630
sec_cadastre1	D1
num_cadastre1	1753
sec_cadastre2	D1
num_cadastre2	1751
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	872