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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Bauduen
Détail PC 08301513A0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08301513A0009 délivré le 2014/01/29 à Bauduen autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 362 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAP'LOISIRS, le projet commercial autorise la construction de 72 m² sur RTE D APT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Bauduen. Implanté RTE D APT, à Bauduen (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAP'LOISIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Bauduen compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE D APT, Bauduen (83630).
Références cadastrales : D, 1349, D, 1345, D, 1336.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAP'LOISIRS (SIREN 431690338, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Bauduen (83630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Commerce 137 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 173 m² Entrepôts 48 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 84 m² Total 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m². Entrepôts : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 72 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 362 m² Superficie du terrain 46 515 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 362 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08301513A0009 Code commune INSEE : 83015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bauduen (83630). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 46 515 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08301513A0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAP'LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431690338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
83630
Localité du demandeur
Bauduen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
D APT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bauduen
Code postal du terrain
83630
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1349
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1345
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1336
Superficie du terrain
46515
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
362
Tableau des données brutes de l'autorisation.
